Article L212-23

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article L212-23 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2009 au 7 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 7 novembre 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-1358 du 5 novembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-626 du 18 juin 2014 - art. 57

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation du cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 décembre 2011 approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges minima des systèmes informatisés de billetterie à usage des établissements de spectacles cinématographiques (en vigueur)
• Arrêté du 4 mars 1996 relatif au contrôle des recettes dans les salles de spectacles cinématographiques (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 avril 1972 RELATIF AU CONTROLE DES RECETTES DANS LES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-1254 du 16 octobre 2009 relatif au contrôle des recettes d'exploitation cinématographique (abrogé)
• Décret n° 2010-781 du 8 juillet 2010 relatif aux groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Arrêté du 16 octobre 2009 - art. Annexe (V)
• Décret n°2009-1254 du 16 octobre 2009 - art. 19 (Ab)
• Décret n°2009-1254 du 16 octobre 2009 - art. 20 (Ab)
• Décret n°2009-1254 du 16 octobre 2009 - art. 22 (Ab)
• Décret n°2010-781 du 8 juillet 2010 - art. 21 (Ab)
• Décret n°2010-781 du 8 juillet 2010 - art. 22 (Ab)
• Décret n°2010-781 du 8 juillet 2010 - art. 28 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L115-1 (VD)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-20 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-24 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-25 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L212-9 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L213-23 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L213-5 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-39 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-40 (V)