Article L213-1

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2010.

Carte de l'article L213-1 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2009 au 7 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 7 novembre 2009 au 2 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-1358 du 5 novembre 2009 - art. 3
• Rédaction depuis le 2 octobre 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-1149 du 30 septembre 2010 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du cinéma et de l'image animée - art. L213-18 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L213-2 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L231-1 (V)