Code du cinéma et de l'image animée · Article

Article L213-9

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2009.

Carte de l'article L213-9 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Code du cinéma et de l'image animée - art. L213-12 (V)
  • Code du cinéma et de l'image animée - art. L213-19 (V)
  • Code du cinéma et de l'image animée - art. L421-1 (V)
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