Article L231-1

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

Carte de l'article L231-1 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2009 au 7 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 7 novembre 2009 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-1358 du 5 novembre 2009 - art. 7
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-762 du 4 mai 2017 - art. 18

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 25 janvier 2019 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 6 septembre 2018 ensemble son avenant du 21 décembre 2018 (abrogé)
• Arrêté du 4 février 2022 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 (abrogé)
• Arrêté du 6 février 2025 portant extension de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2025 portant publication de l'accord portant chronologie des médias du 6 février 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 9 juillet 2009 pris en application de l'article 30-7 du code de l'industrie cinématographique (abrogé)
• Arrêté du 29 septembre 2023 portant extension de l'avenant du 25 septembre 2023 à l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022 (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2010-397 du 22 avril 2010 facilitant l'exploitation des œuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes (abrogé)
• Décret n° 2020-1462 du 27 novembre 2020 portant dérogation exceptionnelle au délai d'exploitation des œuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes (en vigueur)
• Décret n° 2021-73 du 26 janvier 2021 fixant le délai prévu à l'article 28 de l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 pour la conclusion d'un nouvel accord rendu obligatoire portant sur les délais applicables aux différents modes d'exploitation des œuvres cinématographiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°2010-397 du 22 avril 2010 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2010-397 du 22 avril 2010 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 25 janvier 2019 - art. (Ab)
• Décret n°2020-1462 du 27 novembre 2020 (V)
• Décret n°2020-1462 du 27 novembre 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-73 du 26 janvier 2021 (V)
• Arrêté du 4 février 2022 - art. (Ab)
• Arrêté du 6 février 2025 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 13 février 2025 - art.
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 611-6 (Ab)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. 611-7 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. A112-35 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. D231-2 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. D231-5 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L111-3 (VD)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L213-1 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L232-1 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L421-1 (V)