Article L251-2

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2016.

Carte de l'article L251-2 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juillet 2016 au 24 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-1823 du 22 décembre 2016 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 octobre 2024 pris en application de l'article L. 251-2 du code du cinéma et de l'image animée et portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord du 19 février 2016 sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle du 13 juillet 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2024 pris en application de l'article L. 251-2 du code du cinéma et de l'image animée et portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord du 19 février 2016 sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle du 13 juillet 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 8 octobre 2024 (V)
• Arrêté du 8 octobre 2024 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 30 octobre 2024 (V)
• Arrêté du 30 octobre 2024 - art.
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L421-1 (V)