Article L311-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L311-2 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2009 au 6 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 6 mai 2017 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-762 du 4 mai 2017 - art. 20
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code des impositions sur les biens et services - art. L451-5 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. D211-16 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. D311-11 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. D311-5 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. D311-6 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L115-14 (VT)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L115-2 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R211-12 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 238 bis HF (V)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 331 M bis (VT)