Article L411-1

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

Carte de l'article L411-1 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2009 au 6 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-762 du 4 mai 2017 - art. 28

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-380 du 3 mai 2013 relatif à l'organisation de séances de spectacles cinématographiques à caractère non commercial (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2013-380 du 3 mai 2013 - art. 3 (Ab)
• LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 93 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. D214-3 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. D311-12 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L111-3 (VD)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L412-1 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L412-2 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L412-3 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L414-1 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L414-3 (VD)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L414-4 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L415-1 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L431-1 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R411-1 (V)