Code du cinéma et de l'image animée · Article
Article L421-1
Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.
Carte de l'article L421-1 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 26 juillet 2009 au 7 novembre 2009 (modifiée)
- Rédaction du 7 novembre 2009 au 2 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-1358 du 5 novembre 2009 - art. 7
- Rédaction du 2 octobre 2010 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1149 du 30 septembre 2010 - art. 4
- Rédaction du 9 juillet 2016 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 22; LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 26; LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 29
- Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-762 du 4 mai 2017 - art. 34
Textes qui citent la rédaction actuelle (12)
- LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 93 (V)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. L213-27 (V)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. L213-35 (V)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. L251-4 (V)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. L412-4 (V)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. L414-1 (V)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. L414-2 (Ab)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. L422-1 (V)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. L422-2 (Ab)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. L422-3 (Ab)
- Code du cinéma et de l'image animée - art. R421-1 (V)
- Code du travail - art. L1246-1 (V)