Article R112-24

Article en vigueur depuis le 8 avril 2018.

Carte de l'article R112-24 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2014 au 8 avril 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.
• Rédaction depuis le 8 avril 2018 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.; Décret n°2018-247 du 6 avril 2018 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du cinéma et de l'image animée - art. A112-31 (V)