Article R113-13

Article en vigueur depuis le 13 avril 2025.

Carte de l'article R113-13 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2022 au 13 avril 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-333 du 9 avril 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-333 du 9 avril 2025 relatif aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-333 du 9 avril 2025 (V)
• Décret n°2025-333 du 9 avril 2025 - art. 1