Article R211-45

Article en vigueur depuis le 28 février 2022.

Carte de l'article R211-45 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2014 au 28 février 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.
• Rédaction depuis le 28 février 2022 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.; Décret n°2022-256 du 25 février 2022 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision. (en vigueur)
• Décret n° 2022-256 du 25 février 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et portant diverses mesures relatives au secteur du cinéma et de l'image animée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-256 du 25 février 2022 - art. 13
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R211-47 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R211-48 (V)