Article R212-12

Article en vigueur depuis le 28 février 2022.

Carte de l'article R212-12 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2014 au 8 avril 2018 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.
• Rédaction depuis le 28 février 2022 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art.; Décret n°2022-256 du 25 février 2022 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-12-1 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-12-2 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-12-3 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-12-4 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. R212-13 (V)