Article R212-7-20

Article en vigueur depuis le 28 février 2022.

Carte de l'article R212-7-20 du Code du cinéma et de l'image animée : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 mars 2015 au 28 février 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-256 du 25 février 2022 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-181 du 18 février 2021 prolongeant les délais de validité des autorisations d'aménagement cinématographique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2021-181 du 18 février 2021 (V)
• Décret n°2021-181 du 18 février 2021 - art. 1 (V)