Code des communes · Article
Article L412-56
Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.
Carte de l'article L412-56 du Code des communes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (10)
- Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale. (en vigueur)
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale (en vigueur)
- Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale (en vigueur)
- Décret n° 2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux en application des articles L. 412-55 et L. 412-56 du code des communes (en vigueur)
- Décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de directeur de police municipale de Paris (en vigueur)
- Décret n° 2021-1078 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de chef de service de police municipale de Paris (en vigueur)
- Décret n° 2021-1079 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps des agents de police municipale de Paris (en vigueur)
- Décret n° 2022-1580 du 16 décembre 2022 modifiant l'organisation de la carrière des fonctionnaires du corps de chef de service de police municipale de Paris et adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans les corps des attachés d'administrations parisiennes et de directeur de police municipale de Paris (en vigueur)
- Décret n° 2023-95 du 15 février 2023 portant diverses dispositions statutaires relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
- Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (15)
- Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 - art. 26-1 (M)
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 - art. 33-1 (M)
- Décret n°2011-444 du 21 avril 2011 - art. 20-1 (V)
- Décret n°2020-722 du 12 juin 2020 - art. 1
- Décret n°2020-722 du 12 juin 2020 - art. 2
- Décret n°2020-722 du 12 juin 2020 - art. 3
- Décret n°2021-1077 du 12 août 2021 - art. 26 (V)
- Décret n°2021-1078 du 12 août 2021 - art. 27 (V)
- Décret n°2021-1079 du 12 août 2021 - art. 24 (V)
- Décret n°2022-1580 du 16 décembre 2022 - art. 1
- Décret n°2022-1580 du 16 décembre 2022 - art. 5
- Décret n°2023-95 du 15 février 2023 - art. 1
- Décret n°2023-95 du 15 février 2023 - art. 2
- Décret n°2023-95 du 15 février 2023 - art. 3
- Décret n°2023-1069 du 21 novembre 2023 - art. 2