Article R412-28

Article abrogé, en vigueur du 5 avril 1977 au 1er octobre 2025.

Carte de l'article R412-28 du Code des communes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 avril 1977 au 1er octobre 2025 (abrogé) — issue de : Décret 77-373 1977-03-28 JORF et JONC 5 Avril 1977; Décret n°77-373 du 28 mars 1977

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 janvier 1975 fixant les conditions d'application du décret 75-45 du 9 janvier 1975 modifiant le décret n° 73-292 du 13 mars 1973 relatif aux modalités d'inscription sur les listes d'aptitudes à certains emplois communaux. (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 1978 relatif au recrutement des rédacteurs communaux. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 juillet 1983 relatif aux conditions de recrutement des architectes communaux. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 9 janvier 1975 - art. 13 (V)
• Arrêté du 15 novembre 1978 - art. 2 (V)
• Arrêté du 15 novembre 1978 - art. 2 (V)
• Arrêté du 21 juillet 1983 - art. 2 (V)
• Code des communes - art. R412-31 (VT)