Article 13

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 13 du Code de déontologie des architectes : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mars 1980 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret 80-217 1980-03-20
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-568 du 26 juin 2026 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de déontologie des architectes - art. 38 (V)