Article D13

Article en vigueur depuis le 15 décembre 1970.

Carte de l'article D13 du Code du domaine de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 décembre 1970 (en vigueur) — issue de : Décret 62-300 1962-03-14

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 octobre 1980 approuvant le contrat type des agents contractuels des établissements publics chargés des parcs nationaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 22 octobre 1980 - art. ANNEXE ART. 17 (V)
• Code du domaine de l'Etat - art. A93-1 (V)
• Code du domaine de l'Etat - art. A93-2 (V)