Article R1

Article en vigueur depuis le 14 mai 1974.

Carte de l'article R1 du Code du domaine de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 mai 1974 (en vigueur) — issue de : Décret 62-299 1962-03-14

Décrets liés (1)

• Décret n°83-816 du 13 septembre 1983 relatif au domaine confié à la Société nationale des chemins de fer français *SNCF* (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°83-816 du 13 septembre 1983 - art. 11-1 (VT)
• Décret n°83-816 du 13 septembre 1983 - art. 12 (VT)
• Décret n°83-816 du 13 septembre 1983 - art. 7 (VT)
• Décret n°83-816 du 13 septembre 1983 - art. 9 (VT)
• Code du domaine de l'Etat - art. R12 (Ab)