Article R128-17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article R128-17 du Code du domaine de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°98-387 du 19 mai 1998 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°98-387 du 19 mai 1998 - art. 8 (M)