Article R18

Article en vigueur depuis le 15 décembre 1970.

Carte de l'article R18 du Code du domaine de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 décembre 1970 (en vigueur) — issue de : Décret n° 62-299 du 14 mars 1962

Décrets liés (1)

• Décret du 25 mars 1993 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense et délégation de signature en matière d'opérations domaniales (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret du 25 mars 1993 - art. 3 (Ab)
• Code du domaine de l'Etat - art. D5 (Ab)
• Code du domaine de l'Etat - art. R158-1 (Ab)