Article R54

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article R54 du Code du domaine de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 novembre 1981 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 62-299 1962-03-14
• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 62-299 1962-03-14

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-839 du 14 septembre 2001 concédant au département de la Charente-Maritime l'exploitation et les travaux d'entretien et d'aménagement de la rivière la Boutonne pour sa partie domaniale. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2001-839 du 14 septembre 2001 - art. ANNEXE (V)
• Code du domaine de l'Etat - art. A30 (V)