Article R57-16

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2003.

Carte de l'article R57-16 du Code du domaine de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 novembre 2003 (en vigueur) — issue de : Décret n° 62-299 du 14 mars 1962; Décret n°2003-1054 du 30 octobre 2003 - art. 1 () JORF 6 novembre 2003

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-1054 du 30 octobre 2003 pris pour l'application de l'article L. 34-8-1 du code du domaine de l'Etat et modifiant la partie Réglementaire de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2003-1054 du 30 octobre 2003 - art. 2 (Ab)