Article R58

Article en vigueur depuis le 14 mai 1974.

Carte de l'article R58 du Code du domaine de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 mai 1974 (en vigueur) — issue de : Décret 62-299 1962-03-14

Décrets liés (3)

• Décret n°83-816 du 13 septembre 1983 relatif au domaine confié à la Société nationale des chemins de fer français *SNCF* (abrogé)
• Décret n°91-796 du 20 août 1991 relatif au domaine confié à Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (abrogé)
• Décret n°2005-1538 du 8 décembre 2005 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°83-816 du 13 septembre 1983 - art. 7 (VT)
• Décret n°83-816 du 13 septembre 1983 - art. 9 (VT)
• Décret n°91-796 du 20 août 1991 - art. 9 (Ab)
• Décret n°2005-1538 du 8 décembre 2005 - art. 2 (V)
• Code du domaine de l'Etat - art. R12 (Ab)
• Code du domaine de l'Etat - art. R128-2 (Ab)