Article R63

Article en vigueur depuis le 18 août 1993.

Carte de l'article R63 du Code du domaine de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 mars 1962 au 2 septembre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 62-299 1962-03-14
• Rédaction du 2 septembre 1987 au 18 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 62-299 1962-03-14
• Rédaction depuis le 18 août 1993 (en vigueur) — issue de : Décret n° 62-299 du 14 mars 1962

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 janvier 2011 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016 (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 6 janvier 2011 - art. (VD)
• Code du domaine de l'Etat - art. A60 (V)
• Code du domaine de l'Etat - art. A69 (Ab)
• Code du domaine de l'Etat - art. A70 (Ab)