Article R86

Article en vigueur depuis le 4 juillet 1992.

Carte de l'article R86 du Code du domaine de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 septembre 1978 au 4 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 62-299 1962-03-14
• Rédaction depuis le 4 juillet 1992 (en vigueur) — issue de : Décret 62-299 1962-03-14

Décrets liés (1)

• Décret n°83-816 du 13 septembre 1983 relatif au domaine confié à la Société nationale des chemins de fer français *SNCF* (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°83-816 du 13 septembre 1983 - art. 12 (VT)
• Décret n°83-816 du 13 septembre 1983 - art. 7 (V)
• Décret n°83-816 du 13 septembre 1983 - art. 9 (V)
• Code du domaine de l'Etat - art. R83 (VT)