Article R88-1

Article en vigueur depuis le 22 avril 1995.

Carte de l'article R88-1 du Code du domaine de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 avril 1995 (en vigueur) — issue de : Décret 62-299 1962-03-14; Décret n°95-429 du 20 avril 1995 - art. 2 () JORF 22 avril 1995

Décrets liés (3)

• Décret n°98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly (abrogé)
• Décret n°2004-161 du 18 février 2004 portant création de l'Etablissement public du palais de justice de Paris. (abrogé)
• Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°98-1191 du 23 décembre 1998 - art. 21 (Ab)
• Décret n°2004-161 du 18 février 2004 - art. 21 (Ab)
• Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 - art. 29 (V)