Article R9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R9 du Code du domaine de l'Etat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 novembre 1962 au 9 septembre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 62-299 1962-03-14; Décret n°62-1352 du 14 novembre 1962 - art. 4 (V)
• Rédaction du 9 septembre 1987 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 62-299 1962-03-14
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 62-299 du 14 mars 1962
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 62-299 du 14 mars 1962; Décret n°2021-1888 du 29 décembre 2021 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 octobre 1987 portant règlement financier des chambres d'agriculture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 juillet 1963 fixant le règlement de comptabilité applicable aux chambres départementales d'agriculture (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°83-816 du 13 septembre 1983 relatif au domaine confié à la Société nationale des chemins de fer français *SNCF* (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°83-816 du 13 septembre 1983 - art. 6 (V)
• Arrêté du 27 octobre 1987 - art. 16 (V)
• Arrêté du 27 juillet 1963 - art. 27 (Ab)