Article 11

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2011 au 1er avril 2012.

Carte de l'article 11 du Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 septembre 2007 au 22 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1387 2007-09-27 JORF 28 septembre 2007
• Rédaction du 22 mars 2010 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-297 du 19 mars 2010 - art. 4
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 1er avril 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1997 du 28 décembre 2011 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1387 du 27 septembre 2007 portant code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-1387 du 27 septembre 2007 - art. 3 (Ab)