Article 122

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2011 au 28 mars 2013.

Carte de l'article 122 du Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 1956 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 56-1033 1956-10-13
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 28 mars 2013 (abrogé) — issue de : Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956; LOI n°2010-1609 du 22 décembre 2010 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret du 3 avril 1919 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation de bateaux de rivière et sur l'hypothèque fluviale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret du 3 avril 1919 - art. 28 (Ab)
• Décret du 3 avril 1919 - art. 29 (Ab)
• Décret du 3 avril 1919 - art. 37 (Ab)