Article 189-6

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2009 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 189-6 du Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 janvier 2001 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 56-1033 1956-10-13; Loi n°2001-43 du 16 janvier 2001 - art. 21 () JORF 17 janvier 2001
• Rédaction du 6 janvier 2006 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 56-1033 1956-10-13
• Rédaction du 6 août 2008 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 38
• Rédaction du 14 mai 2009 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 125

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du domaine public fluvial et de la navigat... - art. 189-8 (VT)