Article 209

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2009 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 209 du Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 17 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 56-1033 1956-10-13
• Rédaction du 17 janvier 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 56-1033 1956-10-13
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 56-1033 1956-10-13
• Rédaction du 14 mai 2009 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 125

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1 décembre 1989 relatif à la composition du parc de la batellerie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 1 décembre 1989 - art. 7 (V)
• Code du domaine public fluvial et de la navigat... - art. 189-6 (VT)