Article 210

Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2006 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 210 du Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 octobre 1956 au 13 juillet 1994 (abrogé) — issue de : Décret 56-1033 1956-10-13
• Rédaction du 3 août 2005 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 56-1033 1956-10-13; Loi n°2005-882 du 2 août 2005 - art. 91 () JORF 3 août 2005
• Rédaction du 6 janvier 2006 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2010-389 du 19 avril 2010 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2010-389 du 19 avril 2010 - art. 8 (Ab)