Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1992 au 25 novembre 2011.

Carte de l'article 5 du Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 1956 au 1er janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 56-1033 1956-10-13 JORF 16 octobre 1956
• Rédaction du 1er janvier 1992 au 25 novembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956

Décrets liés (1)

• Décret n° 2005-992 du 16 août 2005 relatif à la constitution et à la gestion du domaine public fluvial de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°92-3 du 3 janvier 1992 - art. 31 (Ab)
• Décret n°2005-992 du 16 août 2005 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2005-992 du 16 août 2005 - art. 12 (Ab)
• Ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 - art. 8 (V)
• Code de l'environnement - art. L211-7 (M)
• Code de l'environnement - art. R435-32 (V)