Article 91

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2006 au 1er décembre 2010.

Carte de l'article 91 du Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 octobre 1956 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 56-1033 1956-10-13
• Rédaction du 24 mars 2006 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 56-1033 1956-10-13