Article 30

Article abrogé, en vigueur du 9 avril 2008 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article 30 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juin 1967 au 9 avril 2008 (modifiée) — issue de : Loi 1926-12-17
• Rédaction du 9 avril 2008 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : LOI n°2008-324 du 7 avril 2008 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n°56-1219 du 26 novembre 1956 sur les tribunaux maritimes commerciaux et la forme de procéder devant ces tribunaux. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°56-1219 du 26 novembre 1956 - art. 4 (Ab)
• Code disciplinaire et pénal de la marine marcha... - art. 30-1 (V)
• Code disciplinaire et pénal de la marine marcha... - art. 30-2 (V)