Article D1313-1

Article en vigueur depuis le 28 février 2015.

Carte de l'article D1313-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction depuis le 28 février 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007; DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015 - art. 21

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la défense. - art. D1313-9 (V)
• Code de la défense. - art. D6322-1 (V)
• Code de la défense. - art. D6332-1 (V)
• Code de la défense. - art. D6342-1 (V)
• Code de la défense. - art. D6352-1 (V)