Code de la défense · Article

Article D1333-23

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2011.

Carte de l'article D1333-23 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code de la défense. - art. D1333-28 (V)
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