Code de la défense · Article

Article D1336-47

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2026.

Carte de l'article D1336-47 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 24 avril 2007 au 30 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
Rédaction du 30 juin 2011 au 31 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007; Décret n°2011-743 du 27 juin 2011 - art. 2
Rédaction du 31 décembre 2012 au 31 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007; Décret n°2012-1543 du 28 décembre 2012 - art. 2
Rédaction du 31 janvier 2016 au 14 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007; Décret n°2016-55 du 29 janvier 2016 - art. 1
Rédaction du 14 avril 2021 au 29 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007; Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 8
Rédaction depuis le 29 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007; Décret n°2026-998 du 27 octobre 2026 - art. 1

Décret n° 2026-998 du 27 octobre 2026 modifiant les articles D. 1336-47 et D. 1336-49 du code de la défense relatif à l'obligation de stockage stratégique de produits pétroliers (en vigueur)