Code de la défense · Article

Article D1336-51

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2016.

Carte de l'article D1336-51 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 24 avril 2007 au 30 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
Rédaction du 30 juin 2011 au 31 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007; Décret n°2011-743 du 27 juin 2011 - art. 3
Rédaction du 31 décembre 2012 au 31 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007; Décret n°2012-1543 du 28 décembre 2012 - art. 6
Rédaction depuis le 31 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007; Décret n°2016-55 du 29 janvier 2016 - art. 4

Arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 27 juin 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2020 portant dérogation temporaire à l'arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur)
Arrêté du 13 décembre 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers dans les départements d'outre-mer (abrogé)

Décret n°93-132 du 29 janvier 1993 portant création du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (abrogé)