Code de la défense · Article
Article D1651-7
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 14 avril 2021.
Carte de l'article D1651-7 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 24 avril 2007 au 6 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
- Rédaction du 6 mars 2010 au 28 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-226 du 4 mars 2010 - art. 5; Décret n°2010-226 du 4 mars 2010 - art. 8
- Rédaction du 28 février 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015 - art. 21
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 14 avril 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1870 du 29 décembre 2017 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code de la défense. - art. D*1651-5 (Ab)
- Code de la défense. - art. D1651-6 (VD)
- Code de la défense. - art. R*1651-1 (M)
- Code de la défense. - art. R1651-3 (M)