Article D1671-6

Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2017 au 14 avril 2021.

Carte de l'article D1671-6 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 24 avril 2007 au 19 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
• Rédaction du 19 septembre 2009 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009 - art. 4
• Rédaction du 13 janvier 2010 au 3 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 4
• Rédaction du 3 octobre 2015 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1185 du 28 septembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 6 mai 2017 au 16 juin 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-745 du 4 mai 2017 - art. 4
• Rédaction du 16 juin 2017 au 14 avril 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2017-1095 du 14 juin 2017 - art. 1