Article D2321-1

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2009 au 13 janvier 2010.

Carte de l'article D2321-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 mars 2009 au 13 janvier 2010 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la défense. - art. D*1132-55 (V)
• Code de la défense. - art. D2441-3 (V)
• Code de la défense. - art. D2451-3 (V)
• Code de la défense. - art. D2461-4 (V)
• Code de la défense. - art. D2471-5 (V)