Article D2338-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article D2338-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-784 du 6 août 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-221 du 12 mars 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-221 du 12 mars 2024 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R213-6 (V)