Article D2362-2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article D2362-2 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 26 novembre 2009 au 10 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 octobre 2016 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction du 24 décembre 2016 au 13 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1816 du 21 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 13 mars 2017 au 20 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-320 du 10 mars 2017 - art. 2
• Rédaction du 20 avril 2018 au 30 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-277 du 18 avril 2018 - art. 2
• Rédaction du 30 juin 2018 au 15 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-532 du 28 juin 2018 - art. 14
• Rédaction du 15 mai 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-436 du 13 mai 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 14 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 4
• Rédaction du 14 avril 2021 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 13
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-784 du 6 août 2025 - art. 2

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées (en vigueur)
• Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre. (abrogé)
• Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 1995 portant organisation du comité de coordination des commissariats (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air (abrogé)
• Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine (abrogé)
• Arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées (abrogé)
• Arrêté du 13 août 1999 portant organisation du service du commissariat de l'air (abrogé)
• Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de l'air (abrogé)
• Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées et l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées et modifiant ou abrogeant divers arrêtés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 4-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. D2362-4-1 (V)
• Code de la défense. - art. D2441-3 (M)
• Code de la défense. - art. D2451-3 (M)
• Code de la défense. - art. D2461-4 (M)
• Code de la défense. - art. D2471-5 (M)
• Code de la défense. - art. D3121-24 (V)