Article D3121-12

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2015.

Carte de l'article D3121-12 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 2009 au 5 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 janvier 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-4 du 2 janvier 2015 - art. 12

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la défense. - art. D3121-24 (M)
• Code de la défense. - art. D3121-24-1 (V)