Article D3121-27

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.

Carte de l'article D3121-27 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 7 octobre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 7 octobre 2009 au 2 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009 - art. 3
• Rédaction depuis le 2 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.