Article D3123-1

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2008.

Carte de l'article D3123-1 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 novembre 2008 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 février 2009 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle environnement du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2008-951 du 12 septembre 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 février 2009 (Ab)
• Code de la défense. - art. D3123-2 (V)