Article D3123-11

Article en vigueur depuis le 13 avril 2017.

Carte de l'article D3123-11 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 16 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 16 septembre 2011 au 1er avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1104 du 14 septembre 2011 - art. 14
• Rédaction du 1er avril 2016 au 13 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - art. 153
• Rédaction depuis le 13 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-516 du 10 avril 2017 - art. 29