Article D3123-14

Article en vigueur depuis le 16 juin 2018.

Carte de l'article D3123-14 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 1er mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2017 au 16 juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-82 du 26 janvier 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 16 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-484 du 13 juin 2018 - art. 3

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle environnement du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2009 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)
• Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2025 relatif au comité ministériel d'audit interne (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• ARRÊTÉ du 10 avril 2015 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 16 juin 2015 - art. 1 (V)
• Décret n°2018-484 du 13 juin 2018 (V)
• Arrêté du 6 février 2019 - art. 6
• Arrêté du 15 avril 2025 (V)