Article D3126-7

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

Carte de l'article D3126-7 du Code de la défense : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 10 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 octobre 2016 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1337 du 7 octobre 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-745 du 4 mai 2017 - art. 2

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (modifiée, modifié par 5 textes, abrogé)
• Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense. (abrogé)
• Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 22 octobre 2013 - art. 8 (V)
• Arrêté du 17 janvier 2020 - art. 2